Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site capitalia-invest.fr est :
CAPITALIA FINANCES (marque commerciale « Capitalia Invest ») — SASU au capital de 1 000 € — 105 027 635 R.C.S. Paris — Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris — Président : Pierre Ferron — contact@capitalia-invest.fr
En tant qu'acteur en cours d'enregistrement auprès de l'ORIAS, Capitalia Invest s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Capitalia Invest collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires.
Via le formulaire de contact :
Via les simulateurs financiers :
Données de navigation :
Le tableau ci-dessous détaille l'ensemble des traitements effectués, leur finalité et leur base légale au sens de l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Données traitées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Nom, email, téléphone, message | Consentement (Art. 6.1.a) / Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Prise de rendez-vous et suivi prospect | Coordonnées, sujet de la demande | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
| Respect des obligations réglementaires (LCB-FT, traçabilité) | Identité, coordonnées | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Sécurité et intégrité du site | Adresse IP, journaux d'accès | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission et liés à Capitalia Invest par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD :
Capitalia Invest se réserve la faculté de remplacer Formspree par son propre serveur de messagerie à court terme, ce qui réduira le nombre de sous-traitants impliqués.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données du formulaire de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact | Prescription civile — relation commerciale |
| Données clients (après souscription) | 5 ans après la fin de la relation | Obligations LCB-FT (art. L.561-12 CMF) |
| Journaux d'accès serveur (IP) | 12 mois | Obligation légale (LCEN) |
| Données des simulateurs | Non conservées (traitement local) | Aucune transmission serveur |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Microsoft Corporation, dont le siège est aux États-Unis, traite certaines données dans le cadre du programme EU Data Boundary, qui garantit que les données des clients européens restent stockées et traitées dans des data centers situés dans l'Union européenne. Un accord de traitement des données (DPA) est en vigueur, incluant les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
Formspree Inc. dispose d'un DPA conforme au RGPD, avec des clauses contractuelles types applicables pour tout transit de données éventuellement hors UE.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@capitalia-invest.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr
Capitalia Invest met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Capitalia Invest s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si ce risque est élevé, à vous en informer dans les meilleurs délais.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à :
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