Informations légales

Mentions légales

Mise à jour : juin 2026
Article 1
Éditeur du site

Le site capitalia-invest.fr est édité par :

Dénomination
CAPITALIA FINANCES — SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €, exerçant sous la marque commerciale « Capitalia Invest »
Responsable de publication
Pierre Ferron, Président
Siège social
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN / RCS
105 027 635 R.C.S. Paris (immatriculée le 18/05/2026)
N° TVA intracommunautaire
FR48105027635
Activité (code APE)
66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances
Statut réglementaire
Enregistrement ORIAS en cours (courtier en assurance — COA)
Numéro ORIAS
En attente d'attribution — vérifiable prochainement sur www.orias.fr
Article 2
Hébergement

Le site est hébergé par :

Prestataire
OVH SAS
Siège social
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Site web
Localisation des données
France / Union européenne
Article 3
Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site capitalia-invest.fr — textes, graphismes, logos, icônes, images, simulations et éléments audiovisuels — est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de Capitalia Invest, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Capitalia Invest, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4
Activité réglementée & avertissements
Avertissement réglementaire
Capitalia Invest exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine soumise à enregistrement auprès de l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance — www.orias.fr). L'enregistrement est en cours d'obtention.

Les simulations et informations financières présentées sur ce site ont un caractère purement indicatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la directive 2014/65/UE (MIF II), ni une offre de souscription à un quelconque produit financier ou d'assurance.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi.

Capitalia Invest ne peut être tenu responsable des décisions prises par les visiteurs sur la base des informations disponibles sur le présent site, sans conseil personnalisé préalable.

Article 5
Limitation de responsabilité

Capitalia Invest met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Capitalia Invest ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

Capitalia Invest se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales.

Capitalia Invest ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire.

Article 6
Liens hypertextes

Le site capitalia-invest.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Capitalia Invest n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Capitalia Invest.

Article 7
Cookies

Le site capitalia-invest.fr n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ni d'outils d'analyse comportementale tiers. Les seules données conservées en session sont celles strictement nécessaires au bon fonctionnement des simulateurs (données locales, non transmises à des serveurs tiers).

Aucun cookie de mesure d'audience (Google Analytics, etc.) n'est déposé sans votre consentement préalable.

Article 8
Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@capitalia-invest.fr